Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-401 du 13 avril 2011

portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des instituts de formation des enseignants aux Antilles

Résumé. Un décret de 2011 fusionne les instituts de formation des enseignants en Guadeloupe, Guyane et Martinique avec l'université des Antilles et de la Guyane.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution des IUFM en Guadeloupe, Guyane et Martinique

Résumé. Un décret de 2011 met fin aux instituts de formation des enseignants en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Les instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique institués respectivement par les décrets n° 2001-1228 du 19 décembre 2001, n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 et n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 sont dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérim administratif dans les instituts de formation des maîtres

Résumé. Les administrateurs provisoires des instituts de formation des maîtres aux Antilles et en Guyane assurent l'intérim jusqu'à la nomination définitive des directeurs.

Les administrateurs provisoires des instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe et de la Martinique et le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane exercent les fonctions d'administrateur provisoire de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés à l'université des Antilles et de la Guyane jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des IUFM avec l'université des Antilles et de la Guyane

Résumé. Les instituts de formation des enseignants en Guadeloupe, Guyane et Martinique sont fusionnés avec l'université des Antilles et de la Guyane.

Les biens, droits et obligations des instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont dévolus à l'université des Antilles et de la Guyane.
Les fonctionnaires affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont affectés à l'université des Antilles et de la Guyane.
Les étudiants inscrits aux instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont inscrits à l'université des Antilles et de la Guyane.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes financiers des anciens IUFM

Résumé. Les comptes financiers des anciens instituts de formation des enseignants en Guadeloupe, Guyane et Martinique pour les années 2010 et 2011 sont préparés par un comptable et validés par les ministres concernés.

Les comptes financiers des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique relatifs aux exercices 2010 et 2011 sont établis par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution des instituts et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les instituts de formation des maîtres en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les instituts universitaires de formation des maîtres en Guadeloupe et en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 1Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 2Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 3
- Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2001-1229 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2001-1230 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les instituts universitaires

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Décret n°2011-401 du 13 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6