Décret n°2001-1229 du 19 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane comprend, outre son président, 27 membres ainsi répartis :

1. Six représentants de l'université des Antilles et de la Guyane :

le président de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant ;

trois membres du conseil d'administration et deux membres des autres conseils de l'établissement désignés par le conseil d'administration de l'université.

2. Sept représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;

deux représentants des autres enseignants et autres formateurs ;

un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.

3. Six représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;

deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

4. Trois représentants des collectivités territoriales :

le président du conseil régional de la Guyane ou son représentant ;

le président du conseil général de la Guyane ou son représentant ;

un représentant des communes dans le ressort de l'académie de la Guyane.

5. Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :

trois membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2011

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane comprend, outre son président, 27 membres ainsi répartis :

1. Six représentants de l'université des Antilles et de la Guyane :

  • le président de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant ;
  • trois membres du conseil d'administration et deux membres des autres conseils de l'établissement désignés par le conseil d'administration de l'université.

2. Sept représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

  • deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;
  • deux représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
  • un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.

3. Six représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

  • quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
  • deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

4. Trois représentants des collectivités territoriales :

  • le président du conseil régional de la Guyane ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Guyane ou son représentant ;
  • un représentant des communes dans le ressort de l'académie de la Guyane.

5. Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :

  • trois membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance