JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 1-2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1-2.-L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936. »


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Version 1

L'article 1-2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1-2.-L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936. »