Décret n°2011-382 du 11 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Interdiction de techniques lipolytiques dangereuses

Résumé. Un décret interdit certaines techniques de perte de poids dangereuses pour la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

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