Décret n°2011-378 du 5 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux) à 5 (Modification des dispositions d'un décret).

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En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Modification du décret n°2009-337

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment pour les bourses d'études.

Le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux) à 5 (Modification des dispositions d'un décret).

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Source : Légifrance