Décret n°2011-377 du 6 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-922 du 22 décembre 1989

Art. 1

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Extension d'une prime pour les nouveaux fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de certains corps reçoivent une prime spéciale pendant leur premier ou deuxième échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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