Décret n°2011-377 du 6 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988

Art. 1

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Modification de la prime spécifique mensuelle des fonctionnaires de la santé

Résumé. La prime des fonctionnaires de la santé est désormais fixée par arrêté conjoint et inclut une nouvelle catégorie d'infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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