Décret n°2011-377 du 6 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-112 du 3 février 1992

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-112 du 3 février 1992

Art. 1

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Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Une nouvelle bonification indiciaire est attribuée à certains fonctionnaires hospitaliers en fonction de leurs missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

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