Décret n°2011-376 du 5 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

Art. 5

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Suspension des indemnités pour absence injustifiée

Résumé. Les indemnités des élèves directeurs stagiaires sont suspendues en cas d'absence injustifiée ou de manque d'assiduité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 5

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