Décret n°2011-376 du 5 avril 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

Art. 4

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Modification des règles de fixation des indemnités

Résumé. Le décret modifie les règles pour fixer le montant des indemnités de stage et d'autres indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 4

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