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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 589 DU 6 MAI 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

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Article 2

Décret n°2011-374 du 5 avril 2011

Article 1

Créé le 8 avril 2011

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011