Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du niveau d'infraction pour les émissions nocives des véhicules
Résumé. Les véhicules qui émettent des fumées ou gaz nocifs sont désormais punis d'une amende de quatrième classe au lieu de troisième.
A modifié les dispositions suivantes :