Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour dépassement de poids des engins spéciaux
Résumé. Les sanctions pour dépassement de poids des engins spéciaux roulant à moins de 25 km/h deviennent proportionnelles au dépassement.
A modifié les dispositions suivantes :