Décret n°2011-368 du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R312-2

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Modification des amendes pour dépassement de poids

Résumé. Le décret modifie les amendes pour dépassement de poids des véhicules en introduisant un barème détaillé et en supprimant l'ancienne sanction pour dépassement de plus de 20%.

A modifié les dispositions suivantes :

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