Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des amendes pour dépassement de poids
Résumé. Le décret modifie les amendes pour dépassement de poids des véhicules en introduisant un barème détaillé et en supprimant l'ancienne sanction pour dépassement de plus de 20%.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R312-2 : Limites de poids pour les véhicules
→ Version 2 : Révision détaillée des sanctions et suppression d’une règle sur dépassements élevés
→ Version 2 : Révision détaillée des sanctions et suppression d’une règle sur dépassements élevés
- Code de la route.Art. R312-2