Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour excès de poids des remorques
Résumé. Les sanctions pour excès de poids d'une remorque sont maintenant calculées par tranche d'excès, remplaçant les amendes forfaitaires.
A modifié les dispositions suivantes :