Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des amendes pour dépassement de poids des véhicules lourds
Résumé. Les amendes pour dépassement de poids des véhicules lourds sont simplifiées et les règles supplémentaires sur les dépassements de 20% et la récidive sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :