Décret n°2011-368 du 4 avril 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-780 du 23 juin 2009

Art. 4

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Modification des règles de transport de bois ronds

Résumé. Le décret modifie les règles de mise en circulation des véhicules pour le transport de bois ronds, en ajustant les dates d'application et les sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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