Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport de bois ronds
Résumé. Le décret modifie les règles de mise en circulation des véhicules pour le transport de bois ronds, en ajustant les dates d'application et les sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-780 du 23 juin 2009Art. 4 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le transport de bois ronds
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-780 du 23 juin 2009Art. 4