Décret n°2011-368 du 4 avril 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R433-8

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Agravation de la sanction pour circulation avec plusieurs remorques

Résumé. La sanction pour circuler avec plusieurs remorques sans autorisation devient plus sévère.

A modifié les dispositions suivantes :

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