Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des interdictions d'accès aux routes
Résumé. Le fait de ne pas respecter les interdictions d'accès à certaines routes pour certains véhicules est puni d'une amende.
A modifié les dispositions suivantes :