Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des amendes pour les engins spéciaux lents
Résumé. Les amendes pour les engins spéciaux lents qui polluent ou font trop de bruit deviennent plus élevées.
A modifié les dispositions suivantes :