Décret n°2011-368 du 4 avril 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R318-5

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Augmentation des amendes pour les engins spéciaux lents

Résumé. Les amendes pour les engins spéciaux lents qui polluent ou font trop de bruit deviennent plus élevées.

A modifié les dispositions suivantes :

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