En vigueur depuis le 7 avril 2011
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Autorisation d'un traitement de données pour le ministère des Affaires étrangères
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.