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Suppression des règles d'autorisation des médecins libéraux dans les hôpitaux locaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R6141-25 : Autorisation des médecins libéraux à exercer dans les hôpitaux locaux
→ Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Hôpitaux locaux., Art. R6141-24, Art. R6141-25, Art. R6141-26, Art. R6141-27, Art. R6141-28, Art. R6141-32, Art. R6141-33, Art. R6141-34, Art. R6141-35, Art. R6141-36