Décret n°2011-345 du 28 mars 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Hôpitaux locaux., Art. R6141-24, Art. R6141-25, Art. R6141-26, Art. R6141-27, Art. R6141-28, Art. R6141-32, Art. R6141-33, Art. R6141-34, Art. R6141-35, Art. R6141-36

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Suppression des règles d'autorisation des médecins libéraux dans les hôpitaux locaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'autorisation des médecins libéraux à exercer dans les hôpitaux locaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.Code de la santé publiqueArt. R6141-24 : Conditions pour les médecins libéraux travaillant dans un hôpital local
→ Version 3
Code de la santé publiqueArt. R6141-25 : Autorisation des médecins libéraux à exercer dans les hôpitaux locaux
→ Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Hôpitaux locaux., Art. R6141-24, Art. R6141-25, Art. R6141-26, Art. R6141-27, Art. R6141-28, Art. R6141-32, Art. R6141-33, Art. R6141-34, Art. R6141-35, Art. R6141-36

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