Décret n°2011-345 du 28 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les autorisations délivrées aux médecins libéraux qualifiés en médecine générale en application des dispositions de l'article R. 6141-24 du code de la santé publique (Conditions pour les médecins libéraux travaillant dans un hôpital local) dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à l'expiration de la période de cinq ans en cours. Elles sont renouvelées, le cas échéant, dans les formes et conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Renouvellement des autorisations des médecins libéraux

Résumé. Les autorisations des médecins libéraux pour travailler à l'hôpital restent valables pendant cinq ans et peuvent être renouvelées selon les nouvelles règles.

Les autorisations délivrées aux médecins libéraux qualifiés en médecine générale en application des dispositions de l'article R. 6141-24 du code de la santé publique (Conditions pour les médecins libéraux travaillant dans un hôpital local) dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à l'expiration de la période de cinq ans en cours. Elles sont renouvelées, le cas échéant, dans les formes et conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance