Décret n°2011-345 du 28 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé , Art. R6146-17, Art. R6146-18, Art. R6146-19, Art. R6146-20, Art. R6146-21, Art. R6146-22, Art. R6146-23, Art. R6146-24

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Règles et indemnités pour les médecins libéraux dans les hôpitaux publics

Résumé. Les médecins libéraux collaborant avec les hôpitaux publics doivent suivre des règles strictes et reçoivent des indemnités pour leurs services.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santéCode de la santé publiqueArt. R6146-17 : Contrats des professionnels de santé libéraux avec les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueArt. R6146-18 : Engagements des professionnels de santé libéraux dans les établissements publics
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé , Art. R6146-17, Art. R6146-18, Art. R6146-19, Art. R6146-20, Art. R6146-21, Art. R6146-22, Art. R6146-23, Art. R6146-24

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