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Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

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Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R571-2 → Version 4 Code ruralArt. R572-1 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R272-2 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R572-1 (VT) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R571-2 (T) → Version 4

abroge

abroge Code rural et de la pêche maritimeart. R272-2 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R571-2, Art. R572-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R272-2