Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'accompagnement et de formation pour les transports exceptionnels
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels., Art. R433-17, Art. R433-18, Art. R433-19, Art. R433-20