A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeSct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.Code de la routeArt. R433-17 → Version 1Code de la routeArt. R433-18 → Version 1Code de la routeArt. R433-19 → Version 1Code de la routeArt. R433-20 → Version 1
- Code de la route.Sct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels., Art. R433-17, Art. R433-18, Art. R433-19, Art. R433-20