Décret n°2011-335 du 28 mars 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Sct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels., Art. R433-17, Art. R433-18, Art. R433-19, Art. R433-20

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Obligation d'accompagnement et de formation pour les transports exceptionnels

Résumé. Les transports exceptionnels doivent être accompagnés de véhicules de protection et de guidage, et leurs conducteurs doivent suivre une formation spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.Code de la routeArt. R433-17 : Accompagnement des transports exceptionnelsCode de la routeArt. R433-18 : Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement
- Code de la route.
Sct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels., Art. R433-17, Art. R433-18, Art. R433-19, Art. R433-20

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