En vigueur depuis le 31 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement temporaire du guidage des transports exceptionnels
A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 2011 au plus tard, le guidage des transports exceptionnels peut être remplacé par l'escorte assurée par les services de la police et la gendarmerie nationales, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5 du code de la route (Règles des transports exceptionnels), dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.