Décret n°2011-335 du 28 mars 2011

Article 4

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Article 4

A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 2011 au plus tard, le guidage des transports exceptionnels peut être remplacé par l'escorte assurée par les services de la police et la gendarmerie nationales, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5 du code de la route (Règles des transports exceptionnels), dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Remplacement temporaire du guidage des transports exceptionnels

Résumé. Jusqu'au 30 juin 2011, les transports exceptionnels peuvent être escortés par la police ou la gendarmerie au lieu d'être guidés.

A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 2011 au plus tard, le guidage des transports exceptionnels peut être remplacé par l'escorte assurée par les services de la police et la gendarmerie nationales, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5 du code de la route (Règles des transports exceptionnels), dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance