Décret n°2011-330 du 25 mars 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret à Mayotte

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la première réunion du nouveau conseil général de Mayotte en 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011

Source : Légifrance