Décret n°2011-323 du 24 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-10

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Modification d'un centre spécialisé dans la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. La direction de l'enseignement militaire supérieur remplace le collège interarmées de défense par l'École de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

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