Décret n°2011-323 du 24 mars 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur le changement de nom d'une institution militaire

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui change le nom du collège interarmées de défense en École de guerre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance