Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 7 : Récidive, Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Art. R226-14, Art. R226-15 > >
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JORF n°0071 du 25 mars 2011
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 7 : Récidive, Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Art. R226-14, Art. R226-15