Décret n°2011-321 du 23 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 7 : Récidive, Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Art. R226-14, Art. R226-15

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Sanction immédiate pour la vente de produits non étiquetés

Résumé. La vente de produits non conformes sans étiquette sur les polluants volatils est désormais punie d'une amende, même pour la première infraction.

A modifié les dispositions suivantes :

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