Décret n°2011-321 du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Qualité de l'air intérieur , Sct. Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils , Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28

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Création d'une obligation d'étiquetage des produits de construction

Résumé. Les produits de construction doivent être étiquetés pour indiquer leurs émissions de polluants volatils, sauf exceptions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Qualité de l'air intérieurCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsCode de l'environnementArt. R221-22 : Définitions pour l'étiquetage des produits de construction
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Qualité de l'air intérieur , Sct. Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils , Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28

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