Décret n°2011-320 du 23 mars 2011

Article 16

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Article 16

Le STIF et la RATP établissent dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent décret la liste complète des biens de reprise mentionnés au b de l'article 6 (Décret sur la gestion des biens de transport par la RATP).

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En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Délai pour lister les biens à reprendre

Résumé. Le STIF et la RATP ont un an pour lister les biens à reprendre, comme les centres de bus.

Le STIF et la RATP établissent dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent décret la liste complète des biens de reprise mentionnés au b de l'article 6 (Décret sur la gestion des biens de transport par la RATP).

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Source : Légifrance