En vigueur depuis le 26 mars 2011
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Délai pour lister les biens à reprendre
Le STIF et la RATP établissent dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent décret la liste complète des biens de reprise mentionnés au b de l'article 6 (Décret sur la gestion des biens de transport par la RATP).