En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Organisation comptable d'un établissement public d'incendie
La comptabilité est organisée conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du même décret (Application des règles du titre II à l'État), sont applicables à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie les principes fondamentaux contenus dans la première partie dudit décret.
Le comptable de l'établissement est un comptable direct du Trésor.
Le conseil d'administration peut créer, au sein de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, des régies d'avances et de recettes.