Décret n°2011-312 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret est applicable aux producteurs de bananes relevant de la position 0803 00 19 du code douanier.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Décret sur les producteurs de bananes

Résumé. Un décret de 2011 s'applique aux producteurs de bananes spécifiques, selon un code douanier précis.

Le présent décret est applicable aux producteurs de bananes relevant de la position 0803 00 19 du code douanier.

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