En vigueur depuis le 25 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les producteurs de bananes
Résumé. Un décret de 2011 s'applique aux producteurs de bananes spécifiques, selon un code douanier précis.
Le présent décret est applicable aux producteurs de bananes relevant de la position 0803 00 19 du code douanier.