Décret n°2011-306 du 21 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques peut associer à ses travaux le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.
Il peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, notamment le Médiateur du cinéma, ainsi que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, les distributeurs d'œuvres cinématographiques et les intermédiaires mentionnés au I de l'article L. 213-16 du code du cinéma et de l'image animée (Financement des équipements numériques dans les cinémas).

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Participation d'experts aux travaux du comité de suivi

Résumé. Le comité de suivi de la loi sur l'équipement numérique des cinémas peut inviter des experts et professionnels pour ses discussions.

Le comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques peut associer à ses travaux le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.
Il peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, notamment le Médiateur du cinéma, ainsi que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, les distributeurs d'œuvres cinématographiques et les intermédiaires mentionnés au I de l'article L. 213-16 du code du cinéma et de l'image animée (Financement des équipements numériques dans les cinémas).

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance