Décret n°2011-306 du 21 mars 2011

Article 4

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Article 4

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Exécution du décret sur les cinémas numériques

Résumé. Le ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'équipement numérique des cinémas.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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