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Décret n°2011-305 du 21 mars 2011

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : RemboursementCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de villeCode de la sécurité socialeArt. R322-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R322-11-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R322-11-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Remboursement, Sct. Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R322-11-4, Art. R322-11-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Remboursement, Sct. Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3