Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un critère pour l'évolution des dépenses de transports
Résumé. Le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports est désormais pris en compte.
A modifié les dispositions suivantes :