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Décret du 23 février 1942
RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX DE VIE DE MARC DE BOURGOGNE
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Texte totalement abrogé.
Décret du 23 février 1942
Modifié parDécret n°46-704 du 11 avril 1946Décret n°46-706 du 11 avril 1946Décret n°48-192 du 31 janvier 1948Décret n°55-1355 du 12 octobre 1955