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Modification des critères de sélection pour les postes de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour les postes de directionDécret n°2010-263 du 11 mars 2010Art. 2 : Composition et fonctionnement du comité de sélection pour les emplois de direction dans les établissements de santé
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du comité de sélectionDécret n°2010-263 du 11 mars 2010Art. 3 : Sélection des candidats pour des postes de direction dans le secteur médico-social
→ Version 2 : Modification des références légales et ajustement des procédures de sélection
- Décret n°2010-263 du 11 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3