Décret n°2011-282 du 17 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-263 du 11 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des critères de sélection pour les postes de direction

Résumé. Le décret modifie les règles de sélection des candidats pour les emplois de direction dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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