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Modification du comité de sélection pour les emplois de direction dans les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour les postes de directionDécret n°2010-261 du 11 mars 2010Art. 3 : Composition et fonctionnement du comité de sélection pour les emplois de direction hospitalière
→ Version 2 : Précision des règles de composition et fonctionnement du comité de sélection
- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010Art. 1, Art. 3