Décret n°2011-282 du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification du comité de sélection pour les emplois de direction dans les établissements de santé

Résumé. Le décret modifie la composition et les compétences du comité de sélection pour les emplois de direction dans les établissements de santé, en précisant notamment les conditions de candidature et le rôle des membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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