Décret n°2011-270 du 14 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Art. R173-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Art. R173-12, Art. R173-13, Art. R173-14

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de versement des pensions de retraite, notamment en supprimant certaines dispositions sur le montant minimum garanti et en précisant les conditions d'octroi des majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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