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Modification des règles de calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet par règle sur report et majorationsCode de la sécurité socialeArt. R173-6 : Avance sur la majoration de pension
→ Version 2 : Remplacement complet du texte – passage d’une règle pécuniaire à une règle d’avance sur majorationCode de la sécurité socialeArt. R173-7 : Calcul des pensions de retraite
→ Version 2 : Révision détaillée du calcul des pensions dans le régime favorisé
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Art. R173-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Art. R173-12, Art. R173-13, Art. R173-14