Article précédent

Section parente

Décret n°2011-270 du 14 mars 2011

Article suivant

Article 2

Décret n°2011-270 du 14 mars 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Art. R173-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Art. R173-12, Art. R173-13, Art. R173-14