Décret n°2011-264 du 11 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 mars 2010 susvisé (Protection des œuvres en ligne et gestion des données personnelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet) à 5 (Modification des données du système de protection des œuvres en ligne) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Modification d'un décret sur la protection des œuvres en ligne

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mieux protéger les œuvres sur internet.

Le décret du 5 mars 2010 susvisé (Protection des œuvres en ligne et gestion des données personnelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet) à 5 (Modification des données du système de protection des œuvres en ligne) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance