Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des critères d'attribution des quotas laitiers
Résumé. Les règles pour attribuer des quotas de production laitière aux agriculteurs sont simplifiées et se concentrent sur l'utilisation des quotas existants, les investissements et les signes de qualité.
A modifié les dispositions suivantes :