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Création d'une conférence de bassin laitier
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D654-114-3, Art. D654-114-4, Art. D654-114-5, Art. D654-114-6, Art. D654-114-7
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Décret n°2011-260 du 10 mars 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D654-114-3, Art. D654-114-4, Art. D654-114-5, Art. D654-114-6, Art. D654-114-7
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D654-114-3, Art. D654-114-4, Art. D654-114-5, Art. D654-114-6, Art. D654-114-7
crée
Source : Légifrance
Concertation sur la production laitière
Code rural et de la pêche maritime · art. D654-114-3 (V)
Réunions de la conférence de bassin laitier
Code rural et de la pêche maritime · art. D654-114-4 (V)
Composition de la conférence de bassin laitier
Code rural et de la pêche maritime · art. D654-114-5 (V)
Nomination et remplacement des membres de la conférence de bassin laitier
Code rural et de la pêche maritime · art. D654-114-6 (V)
Fonctionnement des conférences sur le lait
Code rural et de la pêche maritime · art. D654-114-7 (M)