Décret n°2011-260 du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-114-3, Art. D654-114-4, Art. D654-114-5, Art. D654-114-6, Art. D654-114-7

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Création d'une conférence de bassin laitier

Résumé. Un décret crée une conférence de bassin laitier pour discuter des questions liées à la production de lait.

A créé les dispositions suivantes :

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