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Extension des compétences de la délégation générale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences de la délégation généraleDécret n°2010-1372 du 12 novembre 2010Art. 2 : Rôle de la délégation générale dans la coordination des directions régionales
→ Version 2 : Extension des compétences de la délégation généraleDécret n°2010-1372 du 12 novembre 2010Art. 3 : Rôles du délégué général dans les directions régionales
→ Version 2 : Précision des attributions du délégué général
- Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4