Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010

Article 2

Créé le 15 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions relèvent.

A ce titre, et en liaison avec les directions d'administration centrale et services centraux compétents, elle a pour mission :

1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions, de suivre leufr action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;

2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions, d'en coordonner la mise en place et d'en assurer le pilotage national ;

3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement supérieur des directions (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux) ;

4° De définir, pour les directions, des orientations nationales de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle et d'en suivre la mise en œuvre ;

5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions, ainsi que d'assurer le secrétariat du comité technique spécial compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des directions ;

6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions et, à ce titre notamment, d'élaborer son schéma directeur, de s'assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d'élaborer la politique de sécurité y afférente et d'en suivre la mise en œuvre ; d'effectuer les maîtrises d'ouvrage transversales ; d'animer le réseau des équipes informatiques des directions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions relèvent.

A ce titre, et en liaison avec les directions d'administration

1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition

2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et

3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de

4° De définir, pour les directions, des orientations nationales de

5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise

6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du

A ce titre, et en liaison avec les directions d'administration

1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions, de suivre leufr action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;

2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et

3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement supérieur des directions (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux) ;

4° De définir, pour les directions, des orientations nationales de

5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise

6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du

A ce titre, et en liaison avec les directions d'administration

1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition

2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et

3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de

4° De définir, pour les directions, des orientations nationales de

5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions, ainsi que d'assurer le secrétariat du comité technique spécial compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des directions ;

6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parDécret n°2011-26 du 6 janvier 2011art. 1

La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions relèvent.

A ce titre, et en liaison avec les directions d'administration centrale et services centraux compétents, elle a pour mission :

1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions , de suivre leur action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;

2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions , d'en coordonner la mise en place et d'en assurer le pilotage national ;

3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement supérieur des directions (directeurs , responsables de pôle, responsables d'unité territoriale et secrétaires généraux) ;

4° De définir, pour les directions , des orientations nationales de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle et d'en suivre la mise en œuvre ;

5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions , ainsi que d'assurer le secrétariat du comité technique paritaire spécial compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des directions ;

6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions et, à ce titre notamment, d'élaborer son schéma directeur, de s'assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d'élaborer la politique de sécurité y afférente et d'en suivre la mise en œuvre ; d'effectuer les maîtrises d'ouvrage transversales ; d'animer le réseau des équipes informatiques des directions .

En vigueur du lundi 15 novembre 2010 au samedi 8 janvier 2011

La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions régionales relèvent.
A ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, elle a pour mission :
1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions régionales, de suivre leur action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;
2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions régionales, d'en coordonner la mise en place et d'en assurer le pilotage national ;
3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement supérieur des directions régionales (directeurs régionaux, responsables de pôle, responsables d'unité territoriale et secrétaires généraux) ;
4° De définir, pour les directions régionales, des orientations nationales de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle et d'en suivre la mise en œuvre ;
5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions régionales, ainsi que d'assurer le secrétariat du comité technique paritaire spécial compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des directions régionales ;
6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions régionales et, à ce titre notamment, d'élaborer son schéma directeur, de s'assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d'élaborer la politique de sécurité y afférente et d'en suivre la mise en œuvre ; d'effectuer les maîtrises d'ouvrage transversales ; d'animer le réseau des équipes informatiques des directions régionales.