Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de bassins laitiers et désignation de préfets coordonnateurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers , Art. R*654-114-1, Art. R654-114-2