Décret n°2011-259 du 10 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers , Art. R*654-114-1, Art. R654-114-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de bassins laitiers et désignation de préfets coordonnateurs

Résumé. Un décret crée des bassins laitiers pour organiser la production de lait de vache et désigne des préfets pour les coordonner.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiersCode ruralArt. R*654-114-1 : Coordination de la production laitièreCode ruralArt. R654-114-2 : Définition et délimitation des bassins laitiers
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers , Art. R*654-114-1, Art. R654-114-2

Historique des versions

Source : Légifrance