Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 10 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2014
La durée des agréments en vigueur à la date de publication du présent décret est prorogée de trois mois.
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Décret n°2011-250 du 7 mars 2011
La durée des agréments en vigueur à la date de publication du présent décret est prorogée de trois mois.
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Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 10 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2014
La durée des agréments en vigueur à la date de publication du présent décret est prorogée de trois mois.
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au vendredi 11 juillet 2014
Source : Légifrance